Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18/04/2026.

Responsable de traitement

Pierre Touzet (Maison Veillance) — contact : contact@maisonveillance.fr.

Données collectées

Identité du Client (nom, prénom, email, lien avec le défunt)
Identité du défunt (nom, prénom, date de naissance, date et lieu de décès, dernière adresse)
Acte de décès transmis par le Client (PDF ou image)
Liste des organismes à notifier et références de contrat éventuelles

Finalités

Préparation et livraison du Kit, communications transactionnelles (confirmation, rappels, notification de livraison), suivi de la commande, obligations comptables et fiscales.

Bases légales

Exécution du contrat (commande), intérêt légitime (rappels et amélioration du service), consentement (mesure d'audience anonymisée).

Sous-traitants

Supabase Inc. — base de données et stockage de fichiers (région européenne)
Vercel Inc. — hébergement applicatif (États-Unis, encadré par les Clauses Contractuelles Types)
Lemon Squeezy — paiement (Marchand de Référence, États-Unis / Royaume-Uni)
Resend Inc. — envoi d'emails transactionnels (Union européenne ou États-Unis avec CCT)
Sentry Inc. — monitoring d'erreurs (États-Unis, encadré par les Clauses Contractuelles Types)

Durées de conservation

Données de commande : 2 ans (obligations comptables : 10 ans pour les factures)
Données du défunt et organismes : 90 jours après livraison du Kit
Acte de décès : 90 jours après livraison, puis suppression automatique
Journaux applicatifs : 1 an

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, et de portabilité sur vos données. Pour exercer ces droits, contactez : privacy@maisonveillance.fr.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Cookies

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